Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Raison sociale : Océane Torres Photographie
Adresse : Lorette
E-mail : oceanetorresphotographie@gmail.com
SIRET : 993 948 587

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Océane Torres Photographie et ses clients dans le cadre de prestations de services photographiques, de vente de tirages, de fichiers numériques et de bons cadeaux.

3. Prestations et tarifs

Les prestations proposées et leurs tarifs sont consultables sur la page « Prestations » du site. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Océane Torres Photographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

Toute réservation de prestation nécessite le versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf indication contraire. Cet acompte n'est pas remboursable sauf cas de force majeure.

Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la séance photo, ou avant livraison des fichiers/tirages selon les conditions convenues.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire.

5. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent.

Le bon cadeau est personnel et nominatif. Il ne peut être utilisé que pour les prestations correspondant à sa valeur ou pour compléter le paiement d'une prestation de valeur supérieure.

6. Annulation et report

Par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit (e-mail). En cas d'annulation plus de 14 jours avant la date prévue, l'acompte pourra être reporté sur une autre date. En cas d'annulation moins de 14 jours avant la date prévue, l'acompte reste acquis.

Par le prestataire : En cas d'empêchement (maladie, force majeure), Océane Torres Photographie proposera une nouvelle date ou procédera au remboursement intégral des sommes versées.

7. Livraison des prestations

Les délais de livraison des photographies retouchées sont communiqués lors de la réservation et varient selon le type de prestation (généralement 2 à 4 semaines).

Les fichiers numériques sont livrés via une galerie en ligne sécurisée. Les tirages sont expédiés par voie postale ou remis en main propre selon accord.

8. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toutes les photographies réalisées par Océane Torres Photographie restent la propriété de l'auteur.

Le client acquiert un droit d'utilisation personnel et non commercial des photographies livrées. Toute utilisation commerciale, revente ou cession à des tiers nécessite une autorisation écrite préalable.

Océane Torres Photographie se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf accord contraire écrit du client.

9. Droit à l'image

Le client autorise Océane Torres Photographie à utiliser les images le représentant à des fins de promotion, sauf mention contraire expressément formulée par écrit avant la séance.

10. Responsabilité

Océane Torres Photographie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.

En cas de perte de données liée à un problème technique indépendant de sa volonté, la responsabilité de Océane Torres Photographie sera limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant oceanetorresphotographie@gmail.com.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Océane Torres Photographie.